Depuis 1996, le nombre de diagnostics immobiliers exigés pour la vente d’un logement de ne ...
Obligatoire pour les propriétaires ou bailleurs situés sur une zone concernée
L’ERP permet ...
Diagnostic obligatoire : pour la mise en location
Pour les propriétaires de lot de ...
Obligatoire : tous les propriétaires sont concernés
Pour les propriétaires de lot de ...
Diagnostic obligatoire : si la zone est déclarée contaminée par arrêté préfectorale
Ce ...
Diagnostic obligatoire : si votre installation a plus de 15 ans
Les propriétaires ...
La loi ALUR instaure un système d'encadrement des loyers dans les zones où la demande de ...
La loi ALUR, qui a été promulguée en mars 2014, vise à encadrer le marché immobilier français ...