La loi ALUR a introduit des modifications pour les locataires de logements situés dans les agglomérations définies comme zones tendues. Ces zones sont des zones géographiques où la demande de logements est particulièrement forte par rapport à l’offre de logements disponibles. Ces zones se caractérisent généralement par des loyers élevés, des prix de vente élevés et un grand nombre de demandes de location.
Les locataires des zones tendues peuvent bénéficier d’un délai de préavis exceptionnel, réduit à 1 mois, contre 3 mois dans la réglementation classique qui s’applique aux autres villes. Cette mesure est valable quelle que soit la date à laquelle le bail a été signé, grâce à la loi Macron de 2015.
En plus de la réduction de délai de préavis, il existe d’autres règles spécifiques pour les logements situés en zones tendues. Il y a notamment la taxe sur les logements vacants (TLV) qui s’applique aux logements vacants situés dans ces zones. Il y a également des règles spécifiques pour la fixation du loyer pour les logements vides et meublés à usage de résidence principale.
Pour donner congé en zone tendue, le locataire doit respecter les délais de préavis et les règles de notification prévues par la loi. Il est recommandé de respecter les délais légaux pour éviter tout litige avec le propriétaire. Il est également recommandé de conserver une copie de la lettre de départ et de tous les documents joints pour prouver que le congé a été donné dans les règles.
Il est important de noter que ces dispositions ne sont applicables qu’aux baux de location visant un logement à usage de résidence principale. Les baux de location de locaux commerciaux, professionnels, saisonniers, etc. ne sont pas concernés par ces dispositions. En cas de doute, il est conseillé de consulter un avocat ou un conseiller en logement pour vous aider à comprendre les dispositions de la loi ALUR et à respecter les règles de notification de congé en zone tendue.