Loi Alur et réglementation
Le gouvernement souhaite favoriser le logement social en assouplissant les conditions de vente des logements HLM. Les occupants bénéficieront désormais de la priorité lors de la cession d’un logement, et il sera possible de vendre plusieurs logements en lot. Les...
Loi Alur et réglementation
Le texte de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), est disponible sur le site officiel Legifrance.gouv.fr. Télécharger l’intégralité du texte de la loi Alur: TÉLÉCHARGER EN...
Loi Alur et réglementation
La loi ALUR a introduit des modifications pour les locataires de logements situés dans les agglomérations définies comme zones tendues. Ces zones sont des zones géographiques où la demande de logements est particulièrement forte par rapport à l’offre de...
Loi Alur et réglementation
Assurer son logement en copropriété est désormais obligatoire. Cependant, le type d’assurance habitation à souscrire dépend entièrement de votre profil et de la situation de votre logement. Si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété et que vous...
Loi Alur et réglementation
La loi Élan, promulguée en 2018, apporte des modifications importantes au système de la copropriété en France. Les principales mesures concerne: La mise en place d’un extranet pour les copropriétés qui permettra à tous les copropriétaires d’accéder à des...
Loi Alur et réglementation
La loi ALUR instaure un système d’encadrement des loyers dans les zones où la demande de logements est plus élevée que l’offre, les zones tendues, pour protéger les locataires contre des hausses de loyers abusives. Ce système de plafonnement des loyers...
