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Diagnostic obligatoire : si la zone est déclarée contaminée par arrêté préfectorale Ce diagnostic est obligatoire pour les propriétaires désirant vendre un bien si la zone est déclarée contaminée par arrêté préfectoral. C’est la cas de la région Nouvelle-Aquitaine....
Diagnostic obligatoire : si votre installation a plus de 15 ans Les propriétaires dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans sont concernés par le diagnostic gaz, afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Informer...
