Le plafonnement de la hausse des loyers a été définitivement prolongé jusqu’au premier trimestre 2024, suite à l’approbation de l’Assemblée. Cette mesure, mise en place à l’été 2022 en réponse à une forte inflation, devait initialement expirer le 30 juin 2023. Cependant, étant donné que l’inflation commence à peine à diminuer lentement, le gouvernement a décidé de prolonger la mesure à la dernière minute.
Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat, le plafonnement de la hausse des loyers restera effectif jusqu’au premier trimestre 2024. L’objectif de l’exécutif est que l’inflation retombe en dessous de la limite de 3,5 % à cette période, comme l’a expliqué Thomas Cazenave (Renaissance), le promoteur de cette prorogation, dans une interview accordée au quotidien « Le Monde ».
La gauche, qui défendait un gel complet des loyers, a voté contre le texte, arguant qu’il offrait aux propriétaires une autorisation d’augmenter les loyers tant qu’ils restaient en dessous de la limite de 3,5 %. Les autres oppositions, notamment le Sénat, ont également critiqué les limitations du texte, soulignant notamment le manque de mesures globales pour résoudre la crise du logement.
Des adaptations seront apportées à cette mesure dans les territoires d’outre-mer, avec un plafonnement fixé à +25 %, ainsi qu’en Corse, où la hausse des loyers pourra être modulée jusqu’à 1,5 %. Le rapporteur a mis en garde les députés en soulignant qu’en cas de non-validation du texte, il pourrait y avoir une hausse probable des loyers pouvant atteindre jusqu’à 6 %