Le gouvernement souhaite favoriser le logement social en assouplissant les conditions de vente des logements HLM. Les occupants bénéficieront désormais de la priorité lors de la cession d’un logement, et il sera possible de vendre plusieurs logements en lot.
Les maires de communes déficitaires en logements sociaux pourront cependant opposer un droit de veto. Le but est de pouvoir répondre à la demande croissante de logement et d’aider les sociétés dédiées aux HLM à se refinancer. Les biens immobiliers cédés seront inscrits dans les quotas de logement social pendant 10 ans. Les communes qui ne respectent pas cette règle s’exposent également à cette obligation. Le fruit des ventes doit également être réinvesti de moitié dans la collectivité territoriale concernée afin de garantir la présence de bailleurs sociaux sur le long terme.
L’Etat envisage également la possibilité de regrouper des organismes HLM et la loi Elan instaure un seuil de 12 000 logements pour faciliter la mobilité des occupants. Les dossiers des locataires devront être réexaminés tous les 6 ans.