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Loi Alur : le texte officiel

Loi Alur et réglementation

Le texte de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), est disponible sur le site officiel Legifrance.gouv.fr.

Télécharger l’intégralité du texte de la loi Alur:  TÉLÉCHARGER EN PDF.

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